Mentions légales, guide de rencontre et accès adulte | Choix de Rencontre




Article 1 — Identification de l’éditeur

Le site internet https://www.choixderencontre.com/ est édité par Erotibiz.

Contact : erotibizcompany@gmail.com

Article 2 — Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site https://www.choixderencontre.com/ est Erotibiz.

Article 3 — Hébergement du site

Le site https://www.pinkotel.com/ est hébergé par Hostinger.

Entité contractuelle indiquée par Hostinger : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Site internet : https://www.hostinger.fr

Hostinger peut également opérer certains services via des entités de son groupe, notamment en Lituanie. L’utilisateur est invité à consulter les informations légales actualisées directement sur le site d’Hostinger.

Article 4 — Nature du site

Le site https://www.choixderencontre.com/ est un site d’information, de comparaison, de présentation et d’orientation consacré aux rencontres en ligne.

Il peut proposer des contenus éditoriaux, guides, catégories, liens, ressources, articles, commentaires ou redirections vers des sites ou services tiers liés à la rencontre.

Certains contenus peuvent concerner des rencontres entre adultes, notamment des rencontres coquines, libertines, fétichistes, BDSM, extra-conjugales ou sans engagement.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 5 — Accès réservé aux personnes majeures

L’accès au site est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans lorsque les contenus consultés concernent des rencontres adultes, intimes, sexuelles ou réservées à un public averti.

En consultant le site, l’utilisateur déclare :

— être majeur lorsqu’il accède à des contenus destinés aux adultes ;
— consulter le site volontairement et sous sa seule responsabilité ;
— respecter la législation applicable dans son pays de résidence ;
— ne pas permettre à une personne mineure d’accéder à des contenus destinés aux adultes depuis son appareil, son compte ou sa connexion.

Tout utilisateur mineur doit quitter immédiatement les pages susceptibles de présenter des contenus réservés aux adultes.

Article 6 — Protection stricte des mineurs

Choix de Rencontre applique une politique de tolérance zéro concernant tout contenu, commentaire, lien, profil, annonce, message ou comportement impliquant directement ou indirectement une personne mineure dans un contexte sexuel, intime ou inapproprié.

Sont strictement interdits :

— tout contenu représentant, décrivant ou évoquant une personne mineure dans un contexte sexuel ou suggestif ;
— tout commentaire, lien, annonce ou message laissant entendre qu’une personne mineure pourrait être concernée ;
— tout contenu présentant une personne comme mineure dans un contexte adulte ;
— tout contenu réel, fictif, écrit, visuel, audio ou généré par intelligence artificielle impliquant un mineur ou une personne supposée mineure ;
— toute référence à l’exploitation, à la sexualisation, à la sollicitation ou à la mise en danger de mineurs.

Aucun contenu impliquant un mineur, réel, supposé, apparent ou présenté comme tel, n’est autorisé, publié, référencé, hébergé, encouragé ou toléré sur le site.

Article 7 — Contenus éditoriaux, catégories et informations publiées

Les contenus publiés sur https://www.choixderencontre.com/ ont une vocation informative, éditoriale ou d’orientation.

Ils peuvent présenter différents types de rencontres, de plateformes, de pratiques relationnelles ou de recherches personnelles.

Ces contenus ne constituent pas une garantie de résultat, une recommandation personnalisée, ni un engagement contractuel de la part d’Erotibiz.

L’utilisateur reste seul responsable du choix des sites, services, profils ou plateformes qu’il décide de consulter à partir des informations présentes sur le site.

Article 8 — Commentaires, formulaires et contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, messages ou contributions, ceux-ci doivent respecter la loi, les droits des tiers et les présentes mentions légales.

Il est interdit de publier :

— un commentaire impliquant ou suggérant l’implication d’un mineur ;
— un message à caractère sexuel visant une personne mineure ou supposée mineure ;
— des coordonnées personnelles d’un tiers sans autorisation ;
— des propos injurieux, haineux, discriminatoires, harcelants ou menaçants ;
— un contenu publicitaire, frauduleux, trompeur, automatisé ou abusif ;
— un lien vers un contenu illicite, dangereux ou contraire à la protection des mineurs.

Erotibiz se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire ou contenu contraire aux présentes règles.

Article 9 — Respect, consentement et diversité des rencontres

Choix de Rencontre peut aborder différents univers de rencontre : rencontre sérieuse, amicale, coquine, libertine, gay, lesbienne, transgenre, senior, fétichiste ou autres catégories destinées aux personnes majeures.

Toute interaction issue d’un site ou service présenté doit reposer sur le respect, la liberté, la majorité légale, le consentement clair et la sécurité des personnes concernées.

Sont notamment interdits :

— le harcèlement ;
— les menaces ;
— la pression, le chantage ou la manipulation ;
— l’usurpation d’identité ;
— la diffusion de contenus privés sans autorisation ;
— toute discrimination liée à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’âge, à l’apparence, aux croyances ou à la situation personnelle ;
— toute sollicitation impliquant une personne mineure ou supposée mineure.

Article 10 — Prudence, sécurité et rencontres en ligne

L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il consulte des sites de rencontre, échange avec des inconnus ou décide d’organiser une rencontre en dehors du site.

Il est recommandé de ne jamais communiquer d’informations sensibles telles que son adresse personnelle, ses données bancaires, ses documents d’identité, ses mots de passe ou toute information permettant une identification excessive.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il communique, des sites qu’il consulte et des rencontres qu’il organise en dehors de Choix de Rencontre.

Article 11 — Liens, redirections et sites tiers

Le site https://www.choixderencontre.com/ peut contenir des liens vers des sites, plateformes, services, annonces ou contenus tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

Erotibiz n’exerce aucun contrôle permanent sur les sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales, de leur politique de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute inscription ou utilisation.

Article 12 — Contenus et comportements strictement interdits

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site, ses commentaires, formulaires, liens ou ressources pour publier, transmettre, rechercher, promouvoir ou partager tout contenu contraire à la loi française, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

— les contenus impliquant directement ou indirectement des mineurs ;
— les contenus pédopornographiques ou assimilés ;
— les contenus faisant l’apologie de violences sexuelles ;
— les contenus non consentis ou diffusés sans autorisation ;
— les contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination ;
— les contenus portant atteinte à la dignité humaine ;
— les contenus frauduleux, trompeurs, abusifs ou manifestement illicites ;
— les contenus violant des droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu suspect relatif à une personne mineure fera l’objet d’un traitement prioritaire.

Article 13 — Vérification de l’âge et restriction d’accès

L’accès à certaines pages, rubriques, liens, contenus ou fonctionnalités peut être restreint aux personnes majeures.

Erotibiz se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique, organisationnel ou réglementaire destiné à limiter l’accès des contenus adultes aux seules personnes majeures.

En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur ou sur la conformité d’un contenu, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pourra être refusé, limité, suspendu ou supprimé.

Article 14 — Signalement d’un contenu, commentaire ou lien problématique

Tout utilisateur peut signaler un contenu, une page, un commentaire, un lien, une redirection ou un comportement qu’il estime illicite, abusif, dangereux, inapproprié ou contraire aux présentes mentions légales.

Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Pour permettre un traitement rapide, le signalement peut préciser :

— l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ;
— le commentaire, lien, service ou élément concerné, si disponible ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu ou comportement signalé.

Les signalements relatifs à la protection des mineurs sont traités en priorité.

Article 15 — Modération, retrait et suspension

Erotibiz se réserve le droit de supprimer, modifier, bloquer, déréférencer ou suspendre tout contenu, commentaire, lien, page ou accès au site lorsque celui-ci est susceptible :

— de contrevenir à la loi ;
— de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
— d’impliquer ou de suggérer l’implication d’un mineur ;
— de porter atteinte à la dignité humaine ;
— de présenter un caractère frauduleux, abusif, dangereux ou trompeur ;
— de ne pas respecter les présentes mentions légales.

En cas de contenu ou comportement manifestement illicite, Erotibiz pourra procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.choixderencontre.com/, notamment les textes, articles, guides, catégories, images, graphismes, logos, interfaces, bases de données, éléments visuels, éléments techniques, marques et noms commerciaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Erotibiz.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 17 — Responsabilité de l’éditeur

Erotibiz s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.choixderencontre.com/.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’inexactitudes.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du site par les utilisateurs, ni des décisions prises à partir des contenus publiés, ni des échanges, inscriptions, communications ou rencontres organisés sur des sites tiers.

Article 18 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son accès au site, de sa navigation, des contenus qu’il consulte, des commentaires qu’il publie, des liens qu’il suit et de l’usage qu’il fait des informations proposées.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs, le consentement des personnes et les présentes mentions légales.

Tout comportement frauduleux, abusif, illicite ou contraire à la sécurité des utilisateurs pourra entraîner une restriction, une suspension ou une suppression d’accès au site.

Article 19 — Données personnelles

Les données éventuellement collectées sur le site https://www.choixderencontre.com/ sont destinées à un usage interne par Erotibiz.

Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les commentaires, traiter les signalements, améliorer le service ou renforcer la sécurité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

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Article 20 — Cookies et traceurs

Le site https://www.choixderencontre.com/ peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, mémoriser certaines préférences ou proposer certaines fonctionnalités.

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Article 21 — Modification des présentes mentions

Erotibiz peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.